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Entente avec les AO

L’accord juridique entre la SIC et les Algonquins de l’Ontario sert de cadre directeur dans les échanges entre les deux entités, et vise la réalisation d’avantages mutuels, à mesure que le projet de Rockcliffe est réalisé. Le présent résumé en langage clair de l’accord de participation résume plusieurs des mesures qui feront l’objet d’une collaboration de la par de la SIC et les Algonquins de l’Ontario au cours des démarches de planification et de développement.

Intérêt des Algonquins de l’Ontario

La SIC impliquera les Algonquins de l’Ontario dans la consultation directe et dans le partage des renseignements et ce, avant les séances portes ouvertes communautaires, tout au long des étapes d’élaboration conceptuelle, de planification de l’usage des sols, et de la conception détaillée des diverses étapes de développement des terrains de Rockcliffe.

Groupe de travail consultatif

Les Algonquins de l’Ontario et la SIC ont formé un groupe de travail (le groupe de travail consultatif), dont le mandat consiste à :

  • agir en passerelle entre les Algonquins de l’Ontario et la SIC, durant la mise en œuvre de l’accord de participation;
  • surveiller le processus de consultation entre les Algonquins de l’Ontario et la SIC, tel que défini par l’accord de participation, et plus particulièrement durant les périodes de consultation précédant la commercialisation.

Le Groupe de travail consultatif :

  • est composé d’un nombre égal de membres représentant la SIC et les Algonquins de l’Ontario;
  • se réunit selon le calendrier convenu par la SIC et les Algonquins de l’Ontario;
  • sert de forum pour les discussions, le partage de l’information et la consultation.

Possibilités de commémoration

Le groupe de travail consultatif s’efforce de dégager des moyens de refléter la présence des Algonquins sur les terrains de Rockcliffe.

L’histoire et les liens des peuples algonquins aux terrains de Rockcliffe peuvent être salués des façons suivantes :

  • installation d’éléments commémoratifs;
  • conception d’espaces de verdure;
  • noms des rues.

Grâce au comité de travail consultatif, la SIC et les Algonquins de l’Ontario coordonneront conjointement les inaugurations publiques de ces initiatives.

La SIC reconnaît qu’une possibilité commémorative sur le parc qui surplombe la rivière des Outaouais est particulièrement importante aux yeux des Algonquins de l’Ontario.

La SIC participera à des initiatives régionales générales, en collaboration avec les Algonquins de l’Ontario, la Ville d’Ottawa, la CCN et d’autres groupes, au sujet de possibilités commémoratives liées aux terrains de Rockcliffe.

Possibilités d’emploi

La SIC consultera les Algonquins de l’Ontario pour trouver des étudiant autochtones dans les disciplines relatives à l’immobilier et qui pourraient être recrutés pour des stages coopératifs d’emploi ou pour des emplois d’été. 

La SIC offrira des opportunités  de travail aux étudiants subventionnés par les Algonquins de l’Ontario, afin que ces étudiants puissent acquérir une expérience de travail utile.

Participation à l’approvisionnement

La SIC et les Algonquins de l’Ontario tiendront à jour une liste de sociétés autochtones éligibles et disposant des capacités, savoir-faire, expérience et solidité financière pour :

  • offrir des services de consultants;
  • entreprendre divers éléments des travaux de viabilisation (construction de rues, aménagement paysager, etc.);
  • entreprendre la construction du projet d’aménagement de Rockcliffe.

La SIC s’assurera d’informer les sociétés autochtones qualifiées de tous les appels d’offres qu’elle est directement chargée de publier. 

La SIC recevra des propositions de la part de sociétés qualifiées des Algonquins.

La SIC doit respecter ses politiques en matière d’attribution de contrats, de commercialisation et de ventes.

Acquisition de lots par les Algonquins de l’Ontario

Lorsque la SIC aura reçu toutes les approbations requises pour une phase de développement et qu’elle aura terminé le lotissement et la viabilisation des lots :

  • la SIC informera les Algonquins de l’Ontario des lots ou blocs disponibles dans chaque phase d’aménagement;
  • La SIC impliquera les Algonquins de l’Ontario durant la période de consultation précédant la commercialisation;
  • Les Algonquins de l’Ontario et la SIC identifieront les lots ou blocs devant être inclus dans la liste de disponibilité;
  • Les Algonquins de l’Ontario signifieront leur intérêt à la SIC pour l’achat de lots ou de blocs inclus dans la liste de disponibilité;
  • Le prix d’achat des lots désignés pour les Algonquins de l’Ontario sera établi à sa juste valeur marchande;
  • Les négociations seront sujettes aux provisions de règlement de différends de l’accord de participation.